Centrale photovoltaïque au sol et usage agricole : les droits des opérateurs protégés face aux...

Le Tribunal administratif de Bastia vient de rendre un jugement relatif au recours d’un voisin déposé contre le permis de construire une centrale photovoltaïque au sol. Bien que le requérant exploite une activité d’oléiculture sur des parcelles voisines du terrain d’assiette du projet, sa requête est déclarée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir. Le requérant ne démontre pas la...

Publié le 25/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...